Salbris.net, le forum de la ville de Salbris

France 3 fait le point sur le harcèlement contentieux

La Mairie — 2009-11-13T05:56:18Z

Les emplois et le Château (29 octobre 2009)

Les explications de l'avocat de Dassault (10 novembre 2009)

L'affaire du château spolié à Salbris (10 novembre 2009)

Salbris, encore debout ! (12 novembre 2009)

Projets communaux : le harcèlement continue

La Mairie — 2009-01-21T17:35:24Z

L'HUISSIER

Le vendredi 16 janvier 2009, un huissier s'est présenté en Mairie de Salbris et a présenté la sommation suivante : à la demande de L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES HABITANTS DE SALBRIS dont le siège est lieudit BICHERIEUX à 41300 SALBRIS, représentée par Mr Michel FROT, Président. Élisant domicile en mon étude. SOMMATION VOUS AIT FAITE DE, IMMEDIATEMENT ET SANS DELAI, REMETTRE ENTRE MES MAINS, HUISSIER DE JUSTICE HABILITE A CET EFFET, COPIES DES DOCUMENTS SUIVANTS RELATIFS A LA CONSTRUCTION DE LA GENDARMERIE, A SAVOIR :
La délégation donnée par le Maire à l'Adjoint à l'Urbanisme, Monsieur Michoux, avec justificatifs de sa publication.
La délibération du Conseil de la Communauté de Communes de Sologne des Rivières du 24 septembre 2008 approuvant le PLU, avec copie du PLU.
Un extrait du plan de zonage concernant le terrain.
Le règlement de la zone.
La composition du dossier de demande du permis de construire, à savoir : * le formulaire de demande avec attestation du demandeur qu'il bénéficie de l'autorisation du propriétaire * le plan de situation * le projet architectural * la notice du projet architectural * le plan de masse * le plan des façades et des toitures avec plan de coupe, document graphique pour vérifier l'insertion du projet dans l'environnement, impact visuel, documents photographiques situant le terrain dans l'environnement.
Les conditions dans lesquelles la Société D'Économie Mixte du Loir et Cher a été désignée pour procéder à la construction de la Gendarmerie.

Il a été répondu à l'huissier que la Mairie prenait acte de cette demande et communiquerait les documents communicables dans les délais légaux, qui ne renvoient certainement pas à un effet immédiat.

Il a été ajouté que si les services avaient des instructions pour donner le plus de facilité possible à l'accessibilité des administrés aux documents administratifs, notamment en les communiquant rapidement, elle entend par contre prendre toutes les précautions devant une demande formulée par un huissier ou un avocat, ce qui nécessite d'utiliser tous les délais dont nous disposons.

L'AVOCAT

Le 21 janvier 2005, la commune de Salbris s'est vu notifier un recours contre le Permis de construire de la gendarmerie par un avocat agissant pour le compte de Monsieur BAROKAS et des consorts BICKING, domiciliés respectivement en Suisse et en Haute-Savoie. En pièce jointe à ce recours, on trouve la « sommation » de communiquer des pièces initiée par l'association ADHAS présidée par Monsieur Michel FROT…

LE JUGE

Si certains revanchards n'ont pas encore renoncé à perturber le fonctionnement des services municipaux et les projets, la municipalité constate que la justice fait son travail. Certains se souviennent peut-être avoir reçu, durant la campagne électorale, un courrier fort irrévérencieux envers le Maire, signé le la main de Monsieur BAROKAS, propriétaire exproprié pour la construction de la Caserne de Gendarmerie. La justice avait été saisie. En première instance, le tribunal de Blois a condamné Monsieur BAROKAS à une amende de 15 000 €, ainsi qu'à verser 2000 € au Maire (en tant que représentant de la commune) au titre des dommages et intérêts, il a également été condamné à verser 500 € au titre des frais de justice ainsi qu'à la publication du jugement dans deux quotidiens régionaux. Monsieur BAROKAS a la possibilité de faire appel.

La Mairie de Salbris va construire deux casernes de gendarmerie

La Mairie — 2008-12-16T06:25:38Z

L'opération vise à accueillir une unité spécialisée en matière de lutte contre l'insécurité routière, appelée brigade motorisée qui sera associée à la brigade territoriale de Salbris. Son lieu d'implantation est prévue sur une parcelle boisée de la zone des Champs, classée en zone NA au plan d'occupation des sols, sur le territoire de la commune.
La caserne sera située aux abords de la route départementale D944, à proximité de l'autoroute A71, des commerces, des équipements publics et du centre ville. Le projet intègre la desserte de la caserne depuis la RD 944 (aménagement hors emprise de la caserne), une attention particulière sera portée à l'accès du public en toute sécurité ainsi que l'accès des véhicules de service.
De plus, ce projet s'inscrit dans le cadre d'un schéma d'aménagement, comprenant une zone d'activité commerciale et un secteur d'habitat résidentiel, validé par Plan Local d'Urbanisme

L'unité sera composée de deux casernes accueillant 20 gendarmes. Elle sera composée d'un pôle habitat, de dix-sept logements individuels et trois logements d'hébergements pour les gendarmes adjoints volontaires, ainsi que d'un pôle d'activités constitué de bâtiments administratif (280m² env.) et technique (150m² env.). La surface de la parcelle est de 20 000m² environ grevé d'une bande inconstructible de 75m de large le long de la route départementale RD 944, dans le secteur des 3champs de Salbris ».

La mairie de Salbris a commencé à mettre en place une réflexion environnementale au niveau du territoire communal par la mise en place de dispositions particulières concernant l'aménagement des espaces publics notamment dans l'élaboration du PLU et d'un PADD. La mairie a souhaité que la réalisation de la nouvelle brigade de gendarmerie s'intègre à cette démarche. Ce projet prend avec la démarche environnementale une dimension nouvelle que la maîtrise d'ouvrage a pour objectif de valoriser tant par la réalisation d'espaces confortables et agréables que par la participation à l'élaboration du projet lui-même par les différents intervenants.

L'intérêt d'une telle initiative est certes de satisfaire l'usager par "l'objet" qui va leur être remis, mais aussi de l'informer quant à la gestion environnementale du bâtiment (respect de l'environnement, économie d'énergie, tableau de consommations…).

La conception de la gendarmerie de Salbris a donc été étudiée dans le cadre d'une réflexion globale afin de proposer aux usagers un lieu de vie adapté à leur besoin et à leur environnement. La réflexion apportée sur la construction de la gendarmerie s'appuie sur les 14 cibles développées par l'association HQE qui sont regroupées en quatre groupes d'objectifs :
l'écoconstruction
l'écogestion
la santé
le confort
Toutes les cibles sont à prendre en compte dans le cadre d'une démarche HQE et doivent présenter une caractérisation au minimum de niveau réglementaire, et pour les cibles prioritaires, un niveau plus exigeant que les réglementations en vigueur.

Niveau de traitement Très performant :

01- Relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement
02 - Choix intégré des produits, systèmes et procédés de construction.
03 - Chantier à faibles nuisances
04 - Gestion de l'énergie

Niveau de traitement Performant

05 - Gestion de l'eau
08 - Confort hygrothermique
10 - Confort visuel
12 - Qualité sanitaire des espaces

Niveau de traitement Base

06 - Gestion des déchets d'activité
07 - gestion de l'entretien et de la maintenance
09 - Confort acoustique
11 - Confort olfactif
13 - Qualité sanitaire de l'air
14 - Qualité sanitaire de l'eau

L'orientation du bâtiment doit aussi permettre de valoriser les apports solaires et d'optimiser l'éclairage naturel pour obtenir un confort thermique aussi bien en été qu'en hiver. Choisir des matériaux respectueux de l'environnement contribue avant tout à économiser les sources les plus rares : matières premières, énergie et eau. La durée de vie des produits doit également être prise en considération afin de limiter les coûts de remplacement ou de rénovation des ouvrages.
A titre d'exemple, le procédé à ossature bois envisagé pour la construction des logements est non seulement liée à la rapidité d'exécution sur le chantier mais aussi à la qualité de la performance de la paroi. La mise en œuvre par panneau bois garanti des performances énergétiques optimale tout en garantissant un recyclage en fin de vie. Les parements bois utilisés pour le bardage des bâtiments proviendront de filières bois locales afin de limiter le transport des matériaux.
Ou encore, la couverture végétalisée est un procédé utilisant un complexe de culture de faible poids et épaisseur élaborée par des pépiniéristes. La végétalisation offre un vaste potentiel de végétation, de rétention d'eau et de gain d'énergie. Elle assure une protection naturelle de la membrane d'étanchéité et prolonge leur durée de vie.

Quelques dates :
Dépôt de permis de construire : 23 juillet 2008

Prévisionnel :
O.S. de travaux Mars 2009 pour 10 mois de travaux

Fin de travaux Décembre 2009

Une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage a été signée le 26 avril 2007 avec la SELC (Société d'Equipement de Loir et Cher)

Un concours de maîtrise d'œuvre a été lancé le 14 septembre 2007. A l'issue de ce concours, le jury a retenu Monsieur Jacques PORCHER, architecte à Mer.

Le financement

Subventions maximales attendues :

Subvention Etat : 662 602 €
Dotation Solidarité Rurale : 198 206 €
Subvention Conseil général : 50 000 €
Total : 910 808 €

Le montant des loyers versé par la gendarmerie financera sur 30 ans le montant de l'emprunt à contracter à hauteur de 3 040 000 €

Lire l'article « Salbris rassuré par l'arrivée des motards Lamottois » 28 novembre 2008 – La Nouvelle République

Lire l'article « Salbris dévoile son projet de gendarmerie » 18 décembre 2008 – La Nouvelle République

La politique énergétique de la commune de Salbris

2008-11-27T15:19:06Z

EVALUER

Dès 2002 : La commune de Salbris, soucieuse d'engager une démarche d'utilisation rationnelle de l'énergie (Evaluer, agir et contrôler) commande à la société DELTAWATT la réalisation d'une étude appelée « Conseil d'Orientation Energétique (COE) sur l'ensemble de son territoire (39 sites et près de 1 000 points lumineux). L'ADEME et le Conseil Régional encouragent la démarche et financent à 70 % cette étude.

1) Bilan des principaux gisements d'économie sur les bâtiments par an : 110 000 € et 880 tonnes de CO2 évitées

Les révisions tarifaires et la pose de sous compteurs (approvisionnement, comptage) Amélioration des régulations et des programmations Installation de robinets thermostatiques Rénovation de l'éclairage incandescent et halogène par des lampes basses consommations fluo-compactes Campagne d'isolation sur l'existant Rénovation des équipements de production et de distribution de chaleur et changement d'énergie Reconstruction des bâtiments les plus vétustes Passage à un éclairage « intelligent » Le recours à l'énergie solaires et au bois énergie pour 4 sites importants

2) Bilan des principaux gisements d'économie sur le réseau d'eau potable par an : 61 000 € / an et 27 000 m3

L'optimisation des tarifs La maintenance préventive du réseau L'utilisation d'appareils économes en consommation Rechercher des techniques d'arrosage économique Envisager une ressource locale pour alimenter la piscine

3) Bilan des principaux gisements d'économie sur l'éclairage public par an : 11 000 € et 74 tonnes de CO2 évités

Les ajustements des tarifs Le renouvellement des luminaires (2/3 vétustes) L'abaissement de puissance La réduction de l'éclairage de nuit

Un gisement d'économie totale de 183 000 € / an et de 954 tonnes de CO2 évitées

AGIR

2004 : Mise en concurrence (appel d'offres ouvert) pour l'exploitation des installations de chauffage de la ville

L'objectif de l'étude réalisée par Deltawatt est de fournir une aide à la décision pour la Commission, afin de choisir en toute connaissance de cause et de façon sereine et efficace le futur prestataire de service.

Le contrat souscrit comporte trois volets principaux :

Volet P1 : fourniture de l'énergie de chauffage sur 14 chaufferies Volet P2 : maintenance et entretien des installations thermiques sur 31 chaufferies Volet P3 : garantie totale des équipements sur 31 chaufferies

2005 : Mise en place du contrat de maintenance et de modernisation du réseau d'éclairage public réalisée par Deltawatt.

L'objectif de cette analyse est de fournir les arguments nécessaires à la Commission, pour valider le choix du candidat auquel sera attribué le marché et de garantir un meilleur service de l'éclairage et un meilleur niveau moyen d'éclairement, tout en optimisant au mieux les frais de fonctionnement (consommations d'énergie, optimisation de la maintenance…).

CONTROLER

2005 : Mission d'assistance sur 10 ans pour la gestion du contrat de chauffage

L'assistance de Deltawatt porte sur les quatre volets du contrat, à savoir :

P1 Fourniture d'énergie avec incitation à réduire les consommations énergétiques par pénalités et intéressements ; P2 maintenance courante des installations (préventif, réglementaire, curatif) ; P3 Garantie Totale devant garantir le niveau de modernité des installations (remplacement du matériel en fin de vie) ; P3 Rénovation Modernisation avec un programme de travaux de modernisation à réaliser au cours des deux premières années du contrat.

2006 : Mission d'assistance sur 10 ans pour la gestion du contrat de maintenance globale du réseau d'éclairage public.

L'assistance de Deltawatt porte sur les cinq volets du contrat, à savoir :

les redevances ENERGIE (Abonnements + Consommations) pour la fourniture de l'électricité. les redevances MAINTENANCE (éclairage sportif + éclairage public, feux tricolores et de signalisation) pour l'entretien courant des installations la redevance DEPANNAGE la redevance RENOUVELLEMENT – CONFORMITE – MODERNISATION pour les travaux de remplacement et les mises en sécurité afin d'améliorer l'état du parc.

SENSIBILISER

2008 (1er décembre) : Organisation du 5ème Forum de Salbris « Le développement durable, facteur d'attractivité maîtrisé e des villes moyennes » http://www.salbris.com/mairie/forum-developpement-durable.htm

Forum 2008 des Villes Moyennes

La Mairie — 2008-11-07T16:33:35Z

Les débats du Grenelle de l'environnement et l'adoption de la loi du 21 octobre 2008 viennent renforcer la prise de conscience des pouvoirs publics, des acteurs économiques et de chaque citoyen, de la nécessité de changer rapidement de cap et de promouvoir à tous les niveaux de nouveaux comportements éco-responsables.

Le 5ème Forum des Villes Moyennes à Salbris, co-organisé par le Centre de ressources Villes au Carré, Salbris Développement et le Réseau Des Villes du Centre, souhaite ouvrir à l'échelle des petites et moyennes villes, un cycle de réflexions, d'échanges et d'actions en faveur du développement durable, qui prend appui sur la démarche engagée par le conseil régional Centre.

Comment des villes moyennes, y compris celles qui sont confrontées aux difficultés du développement social urbain, peuvent identifier leurs besoins et trouver des moyens pour entrer de plain-pied dans le développement durable ?

Comment valoriser cette démarche pour en faire un nouveau facteur d'attractivité maîtrisé du territoire ?

Après une courte introduction de cadrage, la matinée sera consacrée aux Agendas 21 et la démarche participative et l'après-midi traitera du volet « aménagement » avec les approches environnementales de l'urbanisme (AEU) et les conditions de réussite d'un éco-quartier.

Le programme :

MATINÉE

9h30 : Accueil Café

10h : Ouverture par Jean-Pierre Albertini, maire de Salbris, Président de la communauté de communes la Sologne des rivières, Vice-président du Réseau des Villes du Centre.

Introduction par Agnès Thibal, vice-présidente du Conseil Régional Centre La prise en compte du Développement Durable en région Centre 10h30-10h45 : Cadrage : les trois piliers du développement durable à l'échelle des villes moyennes et les objectifs de la rencontre, par Bernard Bensoussan, consultant Voix publiques.

10h45-11h15 : Témoignages sur la réalisation d'Agenda 21 :

La commune de Buxerolles (Vienne), label Agenda 21 en cours (10.000habitants)

11h15-12h15 : La démarche participative dans le Développement Durable : présentation d'outils et méthode participative, par l'association DéPart (Deux-Sèvres)

12h15-12h30 : Temps d'échanges avec la salle

12h30-14h 45 : Buffet sur place Café offert par des partenaires de la ville de Salbris autour de divers tables rondes

APRES-MIDI :

Le volet aménagement du développement durable, facteur d'attractivité pour les villes moyennes

14h-14h30 : Retour sur les échanges du matin, par l'association Départ

14h30 : Introduction par Christophe Demazière, professeur à l'université de Tours.

14h45 : 1ère séquence : Promouvoir les approches environnementales de l'urbanisme (AEU) en région Centre, par Virginie Duchiron, urbaniste de l'ADUC

15h15-15h30 : Pause

15h30-16h30 : 2nde séquence : Les conditions de réussite d'un éco-quartier

Projection documentaire : deux exemples en Europe (BedZED, au sud de Londres et Fribourg-en-Brisgau, en Allemagne)
Table ronde, animée par Bernard Bensoussan : Quelle modalités de pilotage et opérationnelles préconiser ? Quelles incidences financières ?

Participants :
Villes d'Auxerre
La Caisse des dépôts
L'ADUC
ADEME

16h30 : Clôture par Jean-Pierre Albertini, maire de Salbris.

Inscriptions : Salbris développement par fax au 02 54 94 10 60 ou par e-mail : mariehelene-deoliveira@salbris-developpement.com

Informations : Villes au carré par téléphone au 02 47 61 11 85 ou par e-mail : contact@villesaucarre.org

Loin de Salbris

2008-10-23T08:01:43Z

Plusieurs Salbrisiens éloignés de Sologne nous ont demandé un espace pour s'exprimer, donner des nouvelles ou donner un avis sur la vie Salbrisienne.

Cette rubrique est à eux.

La commune se réserve la possibilité de publier certaines réactions dans le bulletin municipal.

Le Premier adjoint, Pascal SAUVAGET

Vos questions autour du projet PROLOGIS

La Mairie — 2008-10-14T16:21:48Z

Les Salbrisiens ont bénéficié de larges informations sur la nature et le contenu du projet Prologis. Devant la montée en puissance des questionnements initiés par des administrés de communes voisines, la Mairie de Salbris a réalisé un inventaire des questions posées et y apporte des réponses. Ces réponses sont une synthèse d'éléments largement développés depuis 2006 dans les parutions des collectivités, dans la presse ou d'informations diffusées dans les réunions publiques.

Quelle est la nature de cette plateforme et quelles activités y seront menées ?

Les évolutions des normes européennes en matière de sécurité industrielle et d'environnement contraignent les industriels et les logisticiens à mettre en place des outils d'exploitation toujours plus sophistiqués. La plateforme a justement vocation à accueillir des activités logistiques, qui auront la possibilité de stocker des produits classés (23 rubriques répondant aux critères des installations classées et aux exigences de protections environnementales).

La plateforme sera composée de 11 bâtiments, tous reliés au fer sur une surface totale de 245 590 m² d'entrepôts et 12 750 m² de bureaux. Le Parc d'activités logistiques de Salbris ne proposera pas de foncier, uniquement des bâtiments en location. La commercialisation de l'ensemble du parc d'activités est prévue sur une période 3 à 5 ans à partir de 2010.

Les locataires seront, d'après les caractéristiques du site et les premiers contacts commerciaux des investisseurs à 50% des logisticiens et à 50% des industriels, qui développeront eux-mêmes leur activité logistique.

Les parcs logistiques de ce type accueillent 3 types d'entreprises :
des logisticiens - transporteurs
des entreprises qui développent leurs sites logistiques en propre
des entreprises de services, qui s'installent sur les plateformes pour être à proximité de leurs clients

Combien et quels emplois seront créés par ce site ?

Une étude d'impact économique et sociale réalisée par les communautés de communes de Salbris, Neuvy-sur-Barangeon, Vierzon et Romorantin estime que la plateforme générera 750 emplois à terme, avec 10% de cadres, 15% de techniciens et 75% d'opérateurs

Concernant la répartition du profil des salariés, l'étude dit qu'elle peut varier selon l'activité de l'entreprise. Pour les logisticiens : 5 à 10% de cadres 10 à 15% de techniciens 70 à 90% d'opérateurs Pour les chargeurs : 10 à 15% de cadres 15 à 25% de techniciens 60 à 70% d'opérateurs

Les postes d'opérateurs peuvent être occupés par des caristes, des préparateurs de commandes, des magasiniers ou des gestionnaires de commandes. Les caristes restent les profils les plus nombreux, à hauteur de 50% minimum des opérateurs selon l'étude, mais le promoteur avance des emplois plus qualifiés et renvoie le nombre de caristes à 30 %. Les postes sont également cumulables (cariste – magasinier, ou cariste – préparateur de commandes).

Comment l'étude arrive à ces chiffres ? Sur les parcs d'activités logistiques, le nombre moyen d'emploi se situe globalement à 30 emplois pour 10 000m² d'entrepôts. Hormis le secteur de la messagerie, qui emploie de nombreux chauffeurs, le ratio de référence à 30 emplois par hectares bâtis se vérifie. Il pourra être légèrement plus important pour une entreprise qui développe un aspect gestion et administration sur son site, et non purement logistique. Un nombre de salariés et de profils variés selon l'activité principale de l'entreprise, avec une particularité forte pour les entreprises spécialisées dans la messagerie.

Qu'est-ce que l'emploi induit ?

D'après l'étude, les emplois induits sont ceux que la plate-forme génère. Ces emplois indirects seront nombreux, dans le secteur des transports en majorité. Notons que les créations d'emplois sont diffuses sur la région (dans un large bassin de 50 km). Les emplois induits seront de 2 types :
les transporteurs et les activités liées au transport (centre routier, mécanique…). Dans ce type d'activités, l'étude annonce environ 1200 emplois maintenus ou crées, au niveau régional.
les prestataires qui touchent les secteurs suivants : informatique, nettoyage, entretien des bâtiments, entretien des espaces verts, gardiennage, maintenance de poids lourds, maintenance de chariots élévateurs, fournitures de bureaux, emballages, papiers et plastiques, produits d'entretien, palettes. Sur ces secteurs, il est difficile de quantifier exactement l'emploi induit, qui dépendra du niveau d'externalisation des entreprises de la plateforme. L'étude retient une base prudente de 50 emplois crées ou maintenus.

S'agit-il de produits très dangereux comme AZF ?

La « Logistique SEVESO » est un terme à démystifier. Assimilé à la pétrochimie ou à la pyrotechnie, le label « Seveso 2 » suffit bien souvent pour éveiller les craintes. Or en matière de logistique il s'agit souvent du stockage de produits de grande consommation, banals, non dangereux (présents chez le particulier, dans les hypermarchés) qui, stockés en quantité importante, tombent sous la classification Seveso. Ce qui entraîne la mise en place de paramètres de sécurité spécifiques. En vérité un entrepôt classé SEVESO est un gage de sécurité. Cette classification apporte au final une réelle sûreté pour la zone, les riverains ou le client. Les normes sont très strictes, les contrôles fréquents, les études d'impacts poussées et les constructions réalisées en conséquence pour mettre en place des parcs et entrepôts sécurisés : murs coupe-feu, sprinklage, revêtements thermiques, grillages, gardiennage, …

Les normes européennes en matière de sécurité et de stockage ont rapidement évolué ces dernières années et sont toujours plus drastiques. Les nouvelles normes amènent en particulier à revoir à la hausse les règles de sécurité en matière de stockage de produits finis. De plus en plus d'entrepôts de produits de consommation courante (produits cosmétiques, textile, pièces plastiques, …) doivent désormais répondre aux normes de la dernière classification Seveso qui date de mi 2005 et qui évolue sans cesse.

Dans la terminologie de « Seveso 2 », le « 2 » ne veut pas dire que nous sommes face à un stockage qui serait plus dangereux que s'il s'appelait « Seveso 1 », mais tout simplement que la directive européenne sur la sécurité industrielle n°2 succède à la directive n°1 !

Pourtant environ 3/ 4 des entrepôts en France ne sont sans doute plus aux normes, c'était probablement le cas de l'entrepôt logistique AZF à Toulouse.

L'enjeu du projet de Salbris est justement d'offrir une superstructure hyper sécurisée où les produits seront stockés dans une sécurité optimisée pour les personnes et pour l'environnement. Si nous voulons éviter que chaque fond de zone industrielle soit occupé par un stockage précaire de produits potentiellement dangereux à proximité de secteurs habités, il faut répondre aux objectifs fixés par la législation environnementale européenne et réaliser des projets comme celui de Salbris.

Alors certes, les produits stockés à Salbris seront potentiellement dangereux ; des milliers de litres de parfum, c'est dangereux. Des milliers de bombes aérosol c'est dangereux. Mais le site est conçu spécialement pour les recevoir.

Est-ce que le site est susceptible de recevoir des produits considérés comme « très toxiques » ?

Le dossier de demande d'autorisation d'exploitation déposé par le promoteur DERET-PROLOGIS renvoie à des substances toxiques. Tel qu'il a été expliqué par l'exploitant lors des réunions publiques, cela peut concerner des produits de consommation courante tel l'engrais du potager. Cela peut concerner des produits à usage industriel comme les gaz utilisés dans des appareils électroménagers. En fait le caractère mixte du site (logistique et industrie) fait que la chaîne de production s'est invitée dans l'atelier de logistique. Le conditionnement d'un congélateur pourrait ainsi concerner non seulement son emballage et son acheminement vers les points de vente, mais aussi sa mise sous pression en gaz fréon [correction du 10/11/08 - le fréon n'est désormais plus utilisé dans les réfrigérateurs ce gaz a été cité par erreur dans cette note - dans les commentaires ci-dessous, des Internautes ont corrigé cette erreur]. Les industriels délèguent ainsi à leur logisticien la partie d'activité soumise à la législation SEVESO. La Plate-forme est ainsi susceptible d'accueillir des produits considérés comme « très toxiques » par la législation SEVESO.

Certains opposants au projet ont d'ailleurs pris l'initiative d'utiliser les icônes effrayants qui accompagnent certaines nomenclatures ICPE (une tête de mort pour les produits toxiques) afin de décrédibiliser le projet. Il s'agit là d'un bel exemple de démagogie.

Précisons aussi que l'arrêté d'autorisation d'exploiter délivrée par Monsieur le Préfet concerne plus d'une vingtaine de nomenclatures de la législation SEVESO. Cela ne veut pas dire que toutes ces nomenclatures seront utilisées à Salbris. Les promoteurs sont actuellement en phase de commercialisation de la plate-forme ; ils recherchent des industriels intéressés. Pour avoir un marché de prospection le plus large possible, ils ont demandé une autorisation la plus large possible.

L'activité va-t-elle générer des camions ?

La communauté de commune a engagé une étude pour connaître la réalité du trafic engendré par la plate-forme. Cette étude, réalisée sans concession, donne des indications précises et permet d'anticiper les points potentiellement sensibles.

Pour bien appréhender les volumes concernés, on peut préciser en introduction que la Nationale 20 (RD2020) génère chaque jour entre 800 et 900 camions.

L'étude avance un nombre maximum de camions susceptibles de se rendre sur la plate-forme chaque jour à 650. Cette estimation est la plus haute et renvoie à une plateforme totalement occupée (entre 3 à 5 ans après son ouverture). Les camions devront desservir la plate-forme depuis l'A 71 par la RD 724 sur 4 km et par une nouvelle route construite par le Conseil général pour éviter la traversée des bourgs de La Ferté Imbault et Selles Saint Denis. Si on considère que les camions se rendent à la plate-forme et en repartent (rotation) dans la même journée sur cette seule et même route, il est logique de multiplier le nombre de camions par 2 pour évaluer le trafic entre la plate-forme et l'A 71. Cela renvoie à une estimation haute de 1 300. La caractéristique des entreprises qui devraient s'implanter et la position géographique du site permettent à priori de penser que les flux de circulation devraient être réguliers, et ne pas subir de pics d'activités, notamment saisonniers. Globalement, la circulation des poids lourds débuterait à partir de 4h du matin, avec des pics de 6 à 10h puis de 14 à 17h.

La communauté de communes à souhaité connaître l'impact le plus délicat et a fait estimé le flux de camions qui serait généré si la plateforme s'étendait un jour jusqu'au Groupe B et au-delà jusqu'aux terrains situés au nord. L'étude a révélé que si tous ces secteurs étaient dédiés à la logistique, le volume de rotations supplémentaires serait de 300. Les opposants au projet fustigent cet effort de précaution, de transparence et de sécurité en accusant la commune de Salbris et le Conseil général d'avoir un projet « caché » au-delà de Prologis. Cette allégation est mensongère. Par contre, il est du devoir des pouvoirs publics d'anticiper l'arrivée de nouvelles activités et de matérialiser cette anticipation dans le Plan Local d'Urbanisme (voir plus loin). Précisons ici qu'il n'a jamais été dans l'intention des collectivités de faire de la logistique exclusive du groupe A jusqu'à la RD 121. L'étude qui annonce 300 rotations supplémentaires si tel était le cas démontre que ce n'est pas souhaitable.

Pour connaître les éventuelles nuisances générées par la plate-forme, la communauté de communes est allée au-delà de la seule problématique des poids lourds. Elle a fait aussi évaluer les flux de véhicules légers correspondant au nombre de salariés puisque la grande majorité se déplacera probablement avec son propre Véhicule, même si pour autant, cela dépendra des transports en commun développés pour desservir la plateforme. Dans les autres grandes plate-formes, les salariés habitent en majorité à moins de 20 km du site, surtout lorsque les sites sont localisés en dehors des centres urbains. Le passage de 700 véhicules légers est attendu

Les collectivités ont recherché à savoir s'il était possible de restreindre l'accès à la plate-forme uniquement depuis l'autoroute. Ce n'est pas possible pour les véhicules des salariés qui viendront pour la plupart des communes environnantes. Concernant les poids lourds, si aucune réglementation restreignant les accès n'est mise en œuvre, l'étude démontre qu'il existe des risques d'accès en provenance de Blois ou de Romorantin Lanthenay, ce qui perturberait gravement la tranquillité des bourgs de Marcilly en Gault, Selles Saint Denis ou La Ferté Imbault. Les RD 724 et 121 n'ont pas les pré-requis pour accepter un trafic lourd important. Si les camions étaient autorisés à passer partout, des problèmes se poseraient rapidement (nuisances en traversée de bourg, désordres structurels des infrastructures, insécurité routière…). Il sera donc nécessaire d'interdire totalement les poids lourds sur certains secteurs, même s'il convient de souligner que l'interdiction des poids lourds ne peut pas concerner les poids lourds en desserte locale. Les restrictions éviteront l'arrivée de nouveaux camions, mais ne supprimeront donc pas tout le trafic actuel dont se plaignent déjà les riverains. Il est possible que des messageries (véhicules légers) issues de la plate-forme transitent par ces secteurs pour réaliser des dessertes régionales.

Précisons que le respect des arrêtés de restriction de la circulation nécessite la présence de gendarmes. La commune de Salbris a décidé de construire deux nouvelles casernes de gendarmerie, financées pour l'instant par le seul contribuable Salbrisien avec des subventions d'Etat.

L'essentiel des mouvements de poids lourds viendront de la RD 724 (menant à l'autoroute). Cette route accueillera en moyenne un poids lourd toutes les 48 secondes par sens de circulation. Il est effectif et avéré que ceci est de nature à changer complètement l'image de la RD 724 entre le site et l'autoroute. Sur ces 4 km, les spécialistes estiment qu'il serait plus accidentogène de passer en deux fois deux voies que de rester en deux voies.

L'étude pilotée par la communauté de communes a permis également de dégager 4 points particuliers qui doivent être traités avec attention. Il s'agit de :
L'accès au site logistique
La capacité des giratoires
Les capacités de stockage au péage
Le stationnement à l'extérieur du pôle

Concernant l'accès au site, le projet ne comporte qu'un seul et unique accès. Cette configuration est un handicap au bon fonctionnement du pôle dans la mesure où celui-ci, classé Seveso, est soumis à un contrôle d'accès. Les poids lourds, les salariés et les visiteurs devront attendre et subir les formalités d'accès et de sortie en un même lieu, Des encombrements sont à attendre surtout aux heures d'embauche et de débauche de la mi-journée. Ces périodes risquent d'être ainsi des moments accidentogènes. La montée en puissance de la plateforme sera progressive (sur 3 à 5 ans), l'étude de la communauté de communes a permis de dégager la nécessité de mettre en place un comité de suivi de la montée en puissance qui veillera à contrôler les problématiques d'accès. Ce comité de suivi préconisera des actions en fonction des problématiques rencontrées

Concernant les giratoires, compte tenu de leur dimensionnement, ceux-ci permettent de gérer le trafic, excepté aux heures de débauche et d'embauche. En effet, à ces moments-là, l'entrée du giratoire pourra être embouteillée. Deux éléments sont à redouter :
Une saturation ponctuelle à la mi- journée aux heures d'embauche.
Une insécurité potentielle entre les différents flux (Poids Lourds, Véhicules légers, deux roues motorisés) L'étude préconise de rechercher des solutions en dehors de l'augmentation des caractéristiques géométriques des ouvrages. Par exemple la possibilité d'étaler la plage horaire des entrées et des sorties, suite à un travail de coordination avec les entreprises ou développer les transports en commun (même si cette démarche peut être incompatible avec la première solution)

Concernant le péage de Salbris, actuellement, d'après les données de Cofiroute, on recense actuellement au péage de Salbris 100 à 110 véhicules par heure de pointe tous véhicules confondus en entrée et un nombre identique en sortie. L'étude estime que 75 poids lourds supplémentaires par heure dans chaque sens seront attendus à terme au péage. L'emprise foncière de l'A 71 permettra de réaliser les aménagements nécessaires à la fluidité du trafic.

Concernant le stationnement à l'extérieur du pôle, d'après les données de la SELC, 45 places de stationnement sont prévues à l'extérieur de la plate-forme, dont : - 30 places dédiées aux poids lourds - 15 places pour les véhicules légers. Cela est suffisant pour permettre le stockage des poids lourds le matin en attente à l'extérieur de la plate-forme. Il ne semble pas aujourd'hui nécessaire de prévoir son extension.

Les études relatives à l'impact du projet sur les déplacements et le trafic routier ont été présentées en réunion publique en juillet 2006. Il est malhonnête de dire que les collectivités n'auraient pas anticipé ou qu'elles n'informeraient pas la population !

Tous les chiffres que nous avançons ici renvoient à des hypothèses hautes de circulation de camions. Ils ne prennent pas en compte la mise en place du ferroutage qui fera à terme diminuer substantiellement le nombre de camions. L'augmentation du coût du carburant rend le ferroutage inéluctable.

Ce même surcoût des carburants a amené les industriels et les logisticiens à optimiser les flux en évitant les camions « à moitié pleins » de tel sorte que l'étude de 2006 doit être revue fortement à la baisse quant au nombre de camions.

Est-ce que les collectivités ont sérieusement appréhendé l'impact de la plateforme sur notre cadre de vie ?

La Communauté de communes de la Sologne des Rivières a tenu à bien appréhender l'impact de la plate-forme sur nos conditions de vie, non seulement pour les Salbrisiens, mais aussi pour les habitants des communes voisines. Comme une telle infrastructure doit être regardée dans un bassin de vie, l'étude a été menée en concertation avec les communautés de communes de Vierzon, Romorantin et Neuvy sur Barangeon.

Cette étude a donné lieu à de nombreux comités de pilotage alliant les élus locaux et les autres décideurs. De nombreux thèmes ont été abordés (urbanisme, logement, emploi, formation, transports, garde des enfants…).

La restitution de l'étude s'est faite publiquement et sans concession en juillet 2006.

Qui sont les opposants et que veulent-ils ?

On peut distinguer deux typologies d'opposants.

Il y a d'abord des grands propriétaires terriens, précisons bien que ceux-ci sont une minorité parmi les propriétaires de domaines et que la commune a reçu des témoignages de soutien de grands propriétaires fonciers. Certains propriétaires considèrent pourtant que la création d'activités est de nature à perturber leur quiétude ou à générer des moins values dans la valeur vénale de leur domaine. Ils disposent de moyens financiers considérables qui leur permettent de consacrer des dizaines de milliers d'€uros en honoraires d'avocats pour bloquer les projets de développement économique. Ces propriétaires se comptent sur les doits d'une main. Il y a une collusion certaine entre eux, à tel point que certains avocats ne savent plus quel projet ils ont attaqué, à l'instar d'un avocat parisien qui vient de perdre un contentieux dirigé contre le projet et qui affirme dans « Le Journal de la Sologne » qu'il n'a jamais attaqué la reconversion de GIAT, tout en développant une théorie fumeuse contre les permis de construire de Deret-Prologis…

On note aussi que des personnes issues de catégories sociales plus « communes » s'interrogent beaucoup. Quelquefois amenées par des personnes qui ont une résidence secondaire en Sologne, ils s'interrogent sur l'opportunité d'exposer la Sologne à des activités industrielles. Il est notable de constater que la quasi-totalité de ces personnes sont issues de villages voisins de Salbris. La commune de Salbris fait donc un effort d'exégèse pour que le projet soit bien connu par l'ensemble de la population du bassin, au-delà des frontières communales. Il faut aider le Conseil général à porter l'information dans les villages, sous l'égide des maires concernés.

On peut affirmer qu'il n'y a pas d'opposant qui soit issu du mouvement écologiste ou environnemental ; les partis écologistes et les associations de protection de l'environnement ont reconnu la qualité et le sérieux du projet. Ils insistent sur la nécessité de créer des structures de ce type pour respecter la législation industrielle et environnementale. Par contre, les opposants cités précédemment ont créé, sous la houlette de leurs avocats, des associations ayant pour objet la « défense de l'environnement ». Ces association sont de création récente, elle n'ont aucune publication, n'organisent aucune réunion. Il s'agit d'associations de circonstance qui sont là pour donner un « alibi moral » ou un « intérêt à agir » devant le juge.

Pourquoi l'adoption du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Salbris a suscité un débat autour du projet logistique ?

Le PLU de Salbris ne valide ni n'empêche le projet Deret-Prologis ; le terrain est une zone d'activité depuis l'entre deux guerres. La DUP du préfet, validée par le tribunal administratif malgré un contentieux, a déjà réalisé les aménagements nécessaires sur les documents d'urbanisme de la commune pour que la plate-forme puisse se faire. L'objet du PLU est de prévoir la gestion des sols sur les 10 à 20 ans à venir. Dans ce cadre, les commissions qui ont travaillé sur le PLU ont décidé de rendre « urbanisables » les terrains situés entre le groupe A et le groupe B. Cela ne veut pas dire que la commune a un autre projet logistique dans sa manche ; elle classe en 1AUx, c'est-à-dire urbanisable pour des activités « à caractère industriel, de transports et d'entreposages ainsi que les entreprises qui auront vocation à travailler avec les activités principales en place ».

L'étude d'impact annonce de nombreux emplois induits pour le bassin de vie, faut-il laisser filer ces emplois à 50 km ou leur proposer des sites d'implantation au plus près de la plate-forme. Tout cela s'inscrit dans la durée et dans le long terme, or le propre d'un PLU est de prévoir. Si les activités induites de la plate-forme sont susceptibles de créer des emplois, il faut prévoir des solutions pour que ces emplois soient Salbrisiens. Pour l'instant, ce secteur est laissé à la nature.

A l'initiative de résidents de communes voisines, le débat s'est également focalisé sur une plaine située au nord du groupe B. Cette plaine est classée 2AUx. Ce sigle renvoie à un secteur urbanisable à moyen ou long terme. En fait, cette plaine reste une zone naturelle, mais si un jour le secteur a besoin d'extension, c'est dans cette plaine qu'il faudra réaliser cette expansion. Pour rendre ce secteur constructible, une modification du PLU et une nouvelle enquête publique seraient nécessaires.

Pourquoi choisir aujourd'hui où pourrait s'étendre la zone dans 10 ou 20 ans ?

Le grand enjeu urbanistique du projet Prologis est de canaliser les flux de camions de telle sorte que les habitants de la région ne soient pas perturbés. La seule contrainte que nous acceptons ce sont les 4 km de cohabitation entre les camions et les voitures sur la route de Romorantin. Au-delà de cette route départementale, les camions qui desservent la plate-forme ne devront pas s'égarer. Une réglementation devra donc encadrer la desserte de la plate-forme.

Si de nouvelles activités génératrices de véhicules lourds ou de véhicules légers devaient s'installer demain, il serait important d'éviter qu'elles ne s'éparpillent dans l'environnement de Salbris. Il vaut mieux les voir positionner sur des secteurs dont la desserte est encadrée (Le PLU de Salbris prévoit donc des zones destinées à recevoir ce type d'activité pour le long terme). Il s'agit d'anticiper.

A ce jour il n'existe pas de projet « caché » de développement de la plate-forme contrairement à ce qu'allèguent certains opposants.

Y aura-t-il des retombées sur les services publics locaux ?

La commune de Salbris est une cité prospère depuis l'installation de l'Atelier de Chargement durant l'entre deux guerres. La montée en puissance des industries de défense a offert à cette cité de 6000 habitants des infrastructures et des services qui relèvent plus naturellement d'une commune de plus de 15 000 habitants. Les nouveaux arrivants sont souvent étonnés des services proposés, alors que les Salbrisiens qui quittent la Sologne pour des villes équivalentes s'étonnent de ne pas trouver les mêmes prestations.

Les départs successifs de GIAT, MBDA et Thomson ont privé la commune de grandes ressources fiscales. Par rapport à 1998, la commune a perdu 1 million d'Euros de ressource de Taxe professionnelle, alors que son budget de fonctionnement était (avant transfert de compétences vers l'intercommunalité) de 7 millions d'Euros. Les infrastructures sont par ailleurs vieillissantes et donc de plus en plus coûteuses en entretien ou en chauffage.

Les collectivités locales n'ont pas le droit d'emprunter pour leur fonctionnement. Devant la perte de ressources, la commune n'a que deux options : soit trouver de nouvelles ressources, soit supprimer des services.

La communauté de communes a fait évaluer les ressources fiscales attendues pour ce projet. Deux types de ressources doivent être distinguées ; celles qui seront issues du permis de construire et qui ne seront dues qu'une seule fois et les taxes locales annuelles qui seront versées chaque année.

Taxes liées au Permis de construire (TLE, TDCAUE, TDENS)

Commune 663 418 € Département 597 076 €

Les taxes annuelles

Taxe foncière sur les propriétés bâties Commune 701 799 € Communauté 22 731 € Département 448 230 € Région 111 096 €

Taxe professionnelle Commune 0 € (TPU – la communauté de communes reverse une allocation à la commune) Communauté 527 147 € Département 353 397 € Région 239 480 €

Ces sommes renvoient à la prospérité d'avant le départ des industries de défense.

Quand les premiers recrutements auront-ils lieux ?

Les contentieux déposés par des grands propriétaires terriens voisins ont clairement fait perdre du temps pour l'ouverture de la plate-forme. En effet, le financement privé de l'infrastructure s'élève à 150 000 000 €. A l'instar du banquier qui finance la construction de votre maison et qui vérifie que votre permis de construire ne fait pas l'objet de recours, les banquiers des promoteurs demandent la purge de tous les contentieux portant sur les autorisations administratives pour mettre le premier €uro sur la table.

La validation de la Déclaration d'Utilité Publique par le tribunal administratif d'Orléans a constitué une avancée significative. D'une manière générale, la crédibilité des recours est très altérée et les banquiers sont désormais susceptibles de passer outre les derniers contentieux.

Toutefois, ces recours nous ont déjà fait perdre plus d'un an (au-delà des emplois perdus, les chiffres des ressources fiscales développés juste avant permettra à chacun d'évaluer les pertes collectives de richesses), ces derniers mois, la législation SEVESO a encore été renforcée. Il va falloir évaluer s'il n'est pas nécessaire d'adapter le projet à ces nouvelles exigences, ce qui pourrait prendre encore quelques mois, d'autant que les autorisations actuelles pour l'exploitation du projet sont soumises à des dates de validité pour pourraient rendre nécessaire le dépôt d'une nouvelle demande d'autorisation d'exploiter.

A titre d'exemple, une reprise complète du dossier « SEVESO » exigerait des études et une nouvelle enquête publique et la première pierre serait encore repoussée de 18 mois.

SEMAINE BLEUE 2008 A SALBRIS

La Mairie — 2008-10-10T14:36:24Z

Dans le cadre de la "Semaine Nationale des Personnes Agées" qui se déroulera du 20 au 26 octobre 2008, le Centre Communal d'Action Sociale et la Municipalité de Salbris invitent tous les Salbrisiens âgés de 70 ans et plus, ainsi que leur conjoint, à participer aux manifestations suivantes :

MARDI 21 OCTOBRE : Séance de cinéma à 15H00, à l'Espace Madeleine Sologne, salle de cinéma au Collège Gaston Jollet, 71 avenue de la Résistance à Salbris ; projection du film "Faubourg 36" de Christophe Barratier, avec Gérard Jugnot, Clovis Cornillard, Kad Merad, Pierre Richard...

JEUDI 23 OCTOBRE : Déjeuner dansant à 12H00 à la Salle des Fêtes de Salbris, rue des Cousseaux, animé par l'Orchestre François Mazerat de Salbris.

DIMANCHE 26 OCTOBRE : Concert de clôture de la Semaine Bleue avec "Les Complices" (Emmanuel Benoist des "Copains d'Abord" et Catherine Simon), suivi d'un vin d'honneur offert par la Municipalité.

Le nombre de places étant limité pour certaines activités, les intéressés sont priés de se faire inscrire dans les meilleurs délais auprès du Centre Communal d'Action Sociale (Tél. : 02.54.94.10.55.), Pôle Social Georges Waquet, 50 boulevard de la République, 41300 SALBRIS. (courriel : ccas@salbris.com)

La politique scolaire de la ville de Salbris

La Mairie — 2008-10-04T14:52:33Z

La Politique scolaire de la ville de Salbris

A l’occasion des réunions avec la communauté éducative pour préparer la rentrée 2008-2009, l’équipe en charge des affaires scolaires à Salbris a constaté une certaine lassitude de l’équipe pédagogique devant l’état des locaux de l’Ecole Yves GAUTIER. Ces locaux sont anciens et manquent effectivement de fonctionnalité tant pour les enfants que pour les enseignants et même pour les parents.

Cette lassitude ayant transité des enseignants vers certains parents d’élèves, il m’a semblé, en qualité d’ajointe déléguée, nécessaire de rappeler les actions déjà engagées et les projets de la municipalité en matière de politique scolaire.

1 – Des moyens de fonctionnement bien supérieurs à la moyenne

Depuis des décennies, les écoles ont été une priorité de toutes municipalités salbrisiennes. Les équipes qui étaient en place avant nous ont doté les écoles de moyens important pour une ville de 6000 habitants. Les écoles disposent d’intervenants sportifs, d’intervenants musicaux, d’éveil à la lecture, de mise à disposition de transports, d’intervenants culturels…

L’équipe qui est aujourd’hui aux affaires a été confrontée à des difficultés financières lourdes issues du départ des industries de défense. Sur un budget de fonctionnement de 7 millions d’€uros par rapport à 1998, nous perdons un million d’€uros de recettes fiscales. C’est énorme. Il a fallu contrôler la gestion de la ville. Pour autant, un choix clair a été fait vis-à-vis des écoles nous avons maintenu les services mis à leur disposition. L’organisation de ces services a été rationalisée, mais toutes les prestations ont été maintenues ou optimisées.

La moyenne du coût de fonctionnement d’un service scolaire est, par enfant scolarisé dans les écoles publiques, pour les commune de notre strate d’habitant située entre 800 et 1000 € / enfant selon les modes de calcul.

Les tableaux ci-dessous démontrent que Salbris est très nettement au dessus de la moyenne :

COUT DES ELEVES DE MATERNELLES

NOMBRE D'ELEVES : 162

Libellé	Coût

CHARGES DE GESTION COURANTE	53 399,18 €
Eau et assainissement	6 806,61 €
Electricité	3 410,67 €
Energie, gaz	9 669,99 €
Produits pharmaceutiques	261,31 €
Fournitures d'entretien	2 041,25 €
Fournitures de petit équipement	542,49 €
Maintenance	10 105,20 €
Autres fournitures et matières	139,83 €
Frais de nettoyage des locaux	2 459,07 €
Entretien des cours	244,43 €
Entretien des bâtiments	1 060,00 €
Entretien du matériel	45,00 €
Rémunération intervenants musique	566,28 €
Fêtes des mères	287,04 €
Déplacement du personnel	3 077,09 €
Téléphone	2 680,69 €
Fournitures scolaires	7 658,56 €
budget culturel	1 691,64 €
Photocopies	652,03 €


CHARGES DE PERSONNEL	266 162,00 €
ATSEM + personnel maternelles	207 778,00 €
Intervention du personnel technique	14 786,00 €
Educateurs sportifs	5 926,00 €
Personnel Piscine	877,00 €
Personnel administratif affaires scolaires	16 255,00 €
Sorties des écoles par la Police Municipale	1 443,00 €
Chauffeurs + convoyeuses	19 097,00 €

TRANSPORTS SCOLAIRES	12 671,00 €
Charges de fonctionnement
INFRASTRUCTURES SPORTIVES	4 671,50 €
Installations sportives	4 129,50 €
Piscine	542,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT	15 919,96 €
Participat familles + Subv départementale Transport Scolaire	8 531,00 €
Remboursement indemnités journalières	7 388,96 €


TOTAL FONCTIONNNEMENT	320 983,72 €

COUT PAR ELEVE	1 981,38 €

COUCOUT MOYEN DES ELEVES DE PRIMAIRES

NOMBRE D'ELEVES : 292

Libellé	Coût

CHARGES DE GESTION COURANTE	71 678,56 €
Eau et assainissement	1 160,00 €
Electricité	4 115,00 €
Energie, gaz	6 917,00 €
Produits pharmaceutiques	40,00 €
Fournitures d'entretien	1 221,00 €
Fournitures de petit équipement	949,00 €
Maintenance	5 679,00 €
Autres fournitures et matières	0,00 €
Frais de nettoyage des locaux	819,00 €
Entretien des cours	24,00 €
Entretien des bâtiments	508,00 €
Entretien du matériel	222,00 €
Rémunération intervenants musique	1 132,56 €
R Rémunération Classes de neige	637,00 €
Voyages et déplacements	1 844,00 €
Téléphone	2 713,00 €
Classes de neige	32 209,00 €
Classes de mer	0,00 €
Fournitures scolaires	9 819,00 €
Culture	261,00 €
Direction scolaire
Photocopies	1 409,00 €


CHARGES DE PERSONNEL	154 961,00 €
Personnel d'entretien	44 797,00 €
Intervention du personnel technique	9 414,00 €
Educateurs sportifs	17 779,00 €
Personnel Piscine	10 986,00 €
Personnel administratif affaires scolaires	12 092,00 €
Sorties des écoles par la Police Municipale	2 601,00 €
Chauffeurs + convoyeuses	57 292,00 €

TRANSPORTS SCOLAIRES	38 014,00 €
Charges de fonctionnement
INFRASTRUCTURES SPORTIVES	18 305,00 €
Installations sportives	11 519,00 €
Piscine	6 786,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT	55 877,00 €
Participations familles classes de neige	8 854,00 €
Remboursement indemnités journalières	8 809,00 €
Subvention Cliss	12 620,00 €
Participation transports scolaires	25 594,00 €

TOTAL FONCTIONNNEMENT	227 081,56 €

COUT PAR ELEVE	777,68 €

2 – Les locaux : un héritage à réhabiliter

Si nos prédécesseurs nous ont laissé un service de qualité mais dont le coût nous a obligé à intégrer la logique de « rentabilité » dans la gestion publique, ils ont surtout laissé des locaux dans un piètre état.

Le projet de réhabilitation de toutes les écoles

Lorsque l’équipe en place est arrivée en 1999, la ville comptait deux écoles primaires et trois écoles maternelles réparties sur 3 sites. Toutes ces écoles faisaient face à un problème manifeste d’entretien. Aucun travaux lourds n’avaient été engagés depuis une vingtaine d’années. Plus grave, les travaux d’entretien courant avaient été négligés sur presque une décennie.

Il a fallu mettre en place un plan pluriannuel de rénovation. Préalablement à la réalisation de ces travaux, il a fallu assainir notre dette pour retrouver une capacité d’endettement. La réhabilitation des écoles était évalué entre 6 et 10 millions d’€uros. Pour engager ces travaux il fallait d’abord retrouver une situation financière saine.

Des travaux d’entretien régulier en attendant les réhabilitations

Pour assurer le fonctionnement normal des écoles et sans attendre la réhabilitation globale, nous avons engagé dès 2000 des travaux d’entretien réguliers des écoles :

COUT D'ENTRETIEN DES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES DE 2002 A 2007
SECTION DE FONCTIONNEMENT
	2002	2003	2004	2005	2006	2007
MATERNELLES	2 750 €	3 202 €	836 €	8 331 €	11 458 €	12 730 €
PRIMAIRES	4 823 €	3 425 €	1 200 €	8 718 €	9 229 €	7 198 €
COUT TOTAL	7 573 €	6 627 €	2 036 €	17 049 €	20 687 €	19 928 €


COUT DES TRAVAUX SUR LES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES DE 2002 A 2007
SECTION D'INVESTISSEMENT
	2002	2003	2004	2005	2006	2007
MATERNELLES	58 070 €	54 051 €	66 554 €	27 460 €	40 180 €	27 485 €
PRIMAIRES	26 882 €	24 699 €	26 880 €	21 045 €	12 657 €	69 520 €
COUT TOTAL	84 952 €	78 750 €	93 434 €	48 505 €	52 837 €	97 005 €


SOIT UNE MOYENNE ANNUELLE DE TRAVAUX SUR LES ECOLES DE : 90 000 €

Une fois la prospective financière définie, la municipalité a ensuite pu engager le plan de rénovation. Dans un souci de rationalisation des dépenses publiques et de fonctionnalité pour les parents, il a été décidé de regrouper les écoles sur deux groupes comptant à chaque fois une école maternelle et une école primaire « La Souris Verte & Yves Gautier » ainsi que « Les Petits Lutins & Louis Boichot ». Cette décision impliquait la fermeture de deux écoles maternelles « Jean Pillet » et « Les Cousseaux ». Précisons que l’école « Jean Pillet » n’est pas fermée définitivement ; elle est affectée à des services destinés aux 3-6 ans. Si à l’avenir l’évolution démographique le nécessitait, l’hypothèse d’un nouveau groupe scolaire dans le quartier de la Chesnaie serait étudiée.

Un groupe déjà réhabilité : « Les petits lutins » et « Louis Boichot »

Comme nous n’avons pas la capacité financière de rénover les deux groupes scolaires en même temps, il a fallu faire des choix sur l’ordre dans lequel les travaux seraient engagés. C’est l’état d’obsolescence des locaux qui a guidé notre choix. L’école maternelle des « Cousseaux » était en très mauvais état. Elle coûtait très cher en chauffage. Il était urgent de fermer cette école et d’en construire une nouvelle à proximité de l’école « Louis Boichot ». La réhabilitation du groupe « Les Petits Lutins & Boichot » a donc été engagée en premier.

CONSTRUCTION D'UNE ECOLE MATERNELLE
ENTREPRISES	MARCHE	AVENANT	TOTAL
LOT 1 - Travaux VRD	65 043,26	10 686,26 €	75 729,52 €
LOT N° 2 - Gros Œuvre	411 112,78	5 217,06 €	416 329,84 €
LOT N° 3 -Enduits extérieurs	11 791,76		11 791,76 €
LOT N° 4 - Charpente bois	47 492,48		47 492,48 €
LOT N° 5 - Charpente métallique	39 639,91		39 639,91 €
LOT N° 6 -Bardage	16 225,42		16 225,42 €
LOT N° 7 - Couverture ardoises	41 185,55		41 185,55 €
LOT N° 8 -Couvertures bac acier	95 674,62		95 674,62 €
LOT N° 9 -Serrurerie-Métallerie	27 030,80		27 030,80 €
LOT N° 10 - Menuiseries extérieures	92 713,92		92 713,92 €
LOT N° 11 - Menuiseries inrérieures	32 475,22	6 180,93 €	38 656,15 €
LOT N° 12 - Cloisons doublages	28 975,55		28 975,55 €
LOT N° 13 -Plafonds suspendus	20 981,43		20 981,43 €
LOT N°14 - Carrelage- Faïence	36 165,84		36 165,84 €
LOT N° 15 - Sols souples	17 352,29		17 352,29 €
LOT N°16 - Peintures	18 337,75		18 337,75 €
LOT N°17 - Electricité	51 516,92		53 418,26 €
LOT N°18 - Plomberie-Sanitaire	18 538,00		18 538,00 €
LOT N°19 - Chauffage-Ventilation	50 830,00		50 830,00 €
LOT N°20 - Clôtures-Portail	3 522,22	1 421,39 €	4 943,61 €
MAITRISE D'ŒUVRE	228 627,36		228 627,36 €
SMABTP	30 613,46		30 613,46 €
SPS	4 305,60		4 305,60 €
CONTRÔLE TECHNIQUE	16 354,28		16 354,28 €
ETUDE DE SOL	2 619,24		2 619,24 €
NR + BOAMP	1 654,08		1 654,08 €
FRAIS REPRODUCTION	3 790,96		3 790,96 €
SNCF	21 400,00		21 400,00 €
TOTAL	1 435 970,70	23 505,64	1 461 377,68



Aménagement parvis école Jean Jaurès + travaux Louis Boichot
ENTREPRISES	MARCHE	AVENANT	TOTAL
LOT N° 1 - Gros Œuvre	92 311,35		92 311,35 €
LOT N°2 - Bardage et isolation	111 601,15		111 601,15 €
LOT N°3 -Menuiseries extérieures et occultations	115 438,70		115 438,70 €
LOT N°4 - Serrurerie-Métallerie	33 757,29		33 757,29 €
LOT N°5 - Menuiseries intérieures	19 838,73	-3 053,02 €	16 785,71 €
LOT N°6 - VRD	271 427,41	-5 980,00 €	265 447,41 €
LOT N°7 - Espaces Verts	46 657,83		46 657,83 €
LOT N°8 - Peinture	10 175,09		10 175,09 €
Contrôle technique	3 500,00		3 500,00 €
SPS	170,00		170,00 €
MAITRISE D'ŒUVRE	66 088,00		66 088,00 €
(Hurbault + Tudelle)
NR	825,72		825,72 €
FRAIS REPRODUCTION	769,59		769,59 €
SIDELC	65 674,00		65 674,00 €
JEUX EXTERIEURS	25 427,00		25 427,00
Patio (Monroseau)	1 663,23		1 663,23
TOTAL	865 325,09	-9 033,02	856 292,07

MONTANT TOTAL DES TRAVAUX TTC			2 317 669,75 €

Pour autant, nous n’avons pas oublié l’autre groupe scolaire et comptons bien en faire un espace éducatif moderne et adapté.

La réhabilitation du groupe scolaire « La souris Verte » et « Yves Gauthier » est lancée

Des travaux de réhabilitation débutent prochainement. Le Conseil municipal vient de décider de la réhabilitation de deux classes. La consultation des entreprises est lancée. Le montant de cette première action est estimé à 300 000 €. Les classes seront livrées au plus tard à la rentrée 2009. Ces premiers travaux visent à améliorer la fonctionnalité des locaux à court terme. Ils permettront aussi de disposer de classes supplémentaires durant les travaux de réhabilitation complets de toute l’école.

La réhabilitation complète de l’école est lancée. Le Bureau municipal a demandé au Maire de lancer une étude de programmation pour la réhabilitation des deux écoles. La réhabilation impliquera une réfection du clos, du couvert et un nouvel aménagement de l’espace entre les deux écoles et les services périscolaires (cantines, garderies…)

L’étude de programmation intègrera également une réflexion sur le positionnement de la bibliothèque municipale et sur les travaux de voirie de l’îlot urbain situé entre la rue des écoles et la rue du 14 juillet.

L’étude sera suivie par un comité de pilotage qui sera composé des membres de la commission des affaires scolaires, d’agents de la commune et des deux directeurs d’école. Les parents d’élèves seront associés à cette étude au travers d’un groupe de travail. L’étude permettra de recenser les besoins, définir le contenu des travaux et leurs coûts afin de lancer une consultation pour désigner un architecte. A ce stade les services municipaux estiment les travaux entre 4 et 5 millions d’Euros.

L’équipe conduite par Jean-Pierre ALBERTINI est parfaitement consciente des problèmes de fonctionnalité des écoles de « La souris Verte » et « Yves Gautier ». Elle travaille sans relâche pour fournir à la communauté éducative un outil de qualité. Au vu de quelques grincements de dents en cette période de rentrée, il m’a semblé nécessaire de rappeler certains chiffres et certains faits. Chacun doit comprendre que, puisque nous allons prochainement tout rénover, nous ne pouvons pas refaire chaque porte, chaque escalier ou chaque fenêtre aujourd’hui.

Je voudrais conclure mon propos pour assurer qu’une sécurité optimum est donnée aux enfants dans les écoles. Il est impératif de lever des confusions. Comme les locaux sont anciens, nous avons décidé de faire passer la commission de sécurité. Comme ces locaux anciens ne répondent pas aux normes modernes, la commission de sécurité a préconisé que certaines salles d’activités soient limitées quant au nombre d’élèves qui y accèdent simultanément. Cela ne veut nullement dire que ses salles seraient dangereuses. Des milliers de Salbrisiens y ont suivi leur scolarité. Par contre, si on les regarde au vu des normes modernes, il est préconisé de limiter le nombre d’enfants pour assurer la sécurité des enfants notamment en cas d’évacuation d’urgence. Ces dispositions sont justement prises pour assurer la sécurité des enfants. Alors ne confondons pas tout !

Jean-Pierre ALBERTINI
Maire

Josette DURAND
Maire Adjointe aux affaires scolaires

La rentrée scolaire

La Mairie — 2008-09-26T20:11:30Z

La rentrée scolaire est une nouvelle fois l'occasion propice de faire un point chiffré complet sur :

LES EFFECTIFS

· 462 élèves sont inscrits à la date du 2 septembre 2008 dans les écoles primaires et maternelles publiques (hors CLIS) Ce chiffre est en baisse par rapport à l'année scolaire précédente : 8 élèves de moins en primaire

· 421 élèves sont inscrits aux restaurants scolaires soit 9 élèves de plus que l'an dernier.

LA CARTE SCOLAIRE

· Le nombre de poste d'instituteurs proposé par l'Education Nationale est resté le même qu'à la rentrée 2007 · La carte scolaire divise la ville en deux de part et d'autre de la ligne SNCF avec 2 groupes scolaires.

LES MOUVEMENTS AU SEIN DU CORPS ENSEIGNANT

· A noter : L'arrivée à l'école des Petits Lutins de Madame HENRIOU L'arrivée à l'école La Souris Verte de Madame GUENET L'arrivée à l'école Louis Boichot de Madame PIEEFTEAU

· A l'école Yves Gautier : Les arrivées : Madame ULA Madame MENTION, poste de Direction Madame AUDINEAU, psychologue scolaire

Les départs : Madame PIQUET pour THEILLAY Madame DELAVEAU et Monsieur HILLION , départs en retraite

LES TRAVAUX DANS LES ECOLES ET LES PERSPECTIVES D'INVESTISSEMENT

Les travaux de réfection lourds sont envisagés sur l'école Yves Gautier pour l'exercice 2009 : restructuration du bâtiment A avec ajout de 2 salles de classe .

Josette DURAND, Adjointe aux Affaires Scolaires