L’HUISSIER
Le vendredi 16 janvier 2009, un huissier s’est présenté en Mairie de Salbris et a présenté la sommation suivante : à la demande de L’ASSOCIATION DE DEFENSE DES HABITANTS DE SALBRIS dont le siège est lieudit BICHERIEUX à 41300 SALBRIS, représentée par Mr Michel FROT, Président. Élisant domicile en mon étude. SOMMATION VOUS AIT FAITE DE, IMMEDIATEMENT ET SANS DELAI, REMETTRE ENTRE MES MAINS, HUISSIER DE JUSTICE HABILITE A CET EFFET, COPIES DES DOCUMENTS SUIVANTS RELATIFS A LA CONSTRUCTION DE LA GENDARMERIE, A SAVOIR :
La délégation donnée par le Maire à l’Adjoint à l’Urbanisme, Monsieur Michoux, avec justificatifs de sa publication.
La délibération du Conseil de la Communauté de Communes de Sologne des Rivières du 24 septembre 2008 approuvant le PLU, avec copie du PLU.
Un extrait du plan de zonage concernant le terrain.
Le règlement de la zone.
La composition du dossier de demande du permis de construire, à savoir :
* le formulaire de demande avec attestation du demandeur qu’il bénéficie de l’autorisation du propriétaire
* le plan de situation
* le projet architectural
* la notice du projet architectural
* le plan de masse
* le plan des façades et des toitures avec plan de coupe, document graphique pour vérifier l’insertion du projet dans l’environnement, impact visuel, documents photographiques situant le terrain dans l’environnement.
Les conditions dans lesquelles la Société D’Économie Mixte du Loir et Cher a été désignée pour procéder à la construction de la Gendarmerie.
Il a été répondu à l’huissier que la Mairie prenait acte de cette demande et communiquerait les documents communicables dans les délais légaux, qui ne renvoient certainement pas à un effet immédiat.
Il a été ajouté que si les services avaient des instructions pour donner le plus de facilité possible à l’accessibilité des administrés aux documents administratifs, notamment en les communiquant rapidement, elle entend par contre prendre toutes les précautions devant une demande formulée par un huissier ou un avocat, ce qui nécessite d’utiliser tous les délais dont nous disposons.
L’AVOCAT
Le 21 janvier 2005, la commune de Salbris s’est vu notifier un recours contre le Permis de construire de la gendarmerie par un avocat agissant pour le compte de Monsieur BAROKAS et des consorts BICKING, domiciliés respectivement en Suisse et en Haute-Savoie. En pièce jointe à ce recours, on trouve la « sommation » de communiquer des pièces initiée par l’association ADHAS présidée par Monsieur Michel FROT…
LE JUGE
Si certains revanchards n’ont pas encore renoncé à perturber le fonctionnement des services municipaux et les projets, la municipalité constate que la justice fait son travail. Certains se souviennent peut-être avoir reçu, durant la campagne électorale, un courrier fort irrévérencieux envers le Maire, signé le la main de Monsieur BAROKAS, propriétaire exproprié pour la construction de la Caserne de Gendarmerie. La justice avait été saisie. En première instance, le tribunal de Blois a condamné Monsieur BAROKAS à une amende de 15 000 €, ainsi qu’à verser 2000 € au Maire (en tant que représentant de la commune) au titre des dommages et intérêts, il a également été condamné à verser 500 € au titre des frais de justice ainsi qu’à la publication du jugement dans deux quotidiens régionaux. Monsieur BAROKAS a la possibilité de faire appel.
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