Vers la limitation des grandes clôtures
lundi 15 septembre 2008, par La Mairie
Vers la limitation des grandes clôtures ?
Les mairies de Sologne sont souvent sollicitées par leurs administrés « Que comptez-vous faire contre la prolifération des grandes clôtures ? » Le plus étonnant est que la question ne venait pas particulièrement des défenseurs de l’environnement, mais de personnes qui se revendiquaient de la chasse et qui reprochent à ces clôtures « de gêner considérablement la circulation des grands animaux et de porter atteinte au patrimoine cygénétique de la Sologne ».
Il est effectif que ces grandes clôtures ont tendance à fortement se multiplier. Il faut préciser qu’elles offrent de nombreux avantages à leurs propriétaires. Les enclos de chasse ne sont pas assujettis à la réglementation générale de la chasse notamment en ce qui concerne les périodes de chasse ; on peut y chasser toute l’année. L’enclos n’est pas non plus soumis au droit d’accès et de contrôle des agents de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ; l’enclos est en effet considéré comme le prolongement du domicile de son occupant et bénéficie de la même protection. En conséquence, les agents chargés de la police de la chasse ne peuvent y pénétrer que sur commission rogatoire délivrée par le juge d’instruction et dans le cadre d’une enquête judiciaire. Le gibier qui se trouve dans l’enclos, n’est pas considéré comme « res nullius » n’appartenant à personne, mais comme « res propria » appartenant au propriétaire de l’enclos.
Qu’est-ce qu’un Enclos de chasse ?
La définition de l’enclos de chasse est donnée par l’article L. 424-3 du Code de l’environnement (ancien article L.224-3 du Code rural). II s’agit d’un terrain attenant à une habitation et entouré d’une clôture continue et constante faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins et empêchant complètement le passage du gibier à poil et de l’homme. La clôture elle doit avoir une hauteur d’au moins 2 mètres, être enterrée dans le sol de 30 à 50 centimètres, elle doit résister à la poussée des grands animaux et empêcher le passage des petits mammifères chassables. Les issues doivent de plus être fermées en permanence.
Ce statut juridique particulier et la possibilité de chasser toute l’année ont logiquement suscité l’intérêt de passionnés de chasse sincères qui peuvent ainsi pratiquer leur sport favori toute l’année et gérer leur cheptel de gibier.
Mais c’est la multiplication des enclos qui semble inquiéter les autres chasseurs, les écologistes, les élus locaux et les voisins. Certains enclos peuvent faire plusieurs centaines d’hectares, il n’est pas rare sur certains secteurs de voir plusieurs enclos mitoyens, laissant apparaître de nombreux kilomètres grillagés sur le bord des routes.
Outre le volet environnemental et cygénétique, certains élus locaux constatent que, contrairement à ce que l’on aurait pu penser, les routes bordées par les grandes clôtures sont plus accidentogènes pour les rencontres avec le gibier que celles qui n’ont pas de clôtures. Le gibier resterait sur la route en longeant les clôtures dans l’espoir de trouver un passage, ce qui augmenterait les risques de collisions avec les véhicules.
Devant ce problème, le législateur a été saisi.
Sans attendre des modifications législatives, des élus locaux ont décidé de s’organiser. C’est notamment le cas des élus de la Sologne des Rivières qui ont mis en place un groupe de travail associant d’autres élus de Sologne, des représentants des chasseurs, des agriculteurs et le monde associatif [1]. C’est dans le cadre de la préparation du PLU de la commune de Salbris que la solution a été trouvée : les maires sont compétents pour l’occupation du sol. L’édification des clôtures est soumise à autorisation et c’est le Plan Local d’Urbanisme qui définit la nature des clôtures autorisées. bientôt, le PLU de Salbris réglementera l’édification des clôtures en zone naturelle. Désormais, les clôtures ne pourront plus excéder 1,20 m en zone naturelle. Elles seront de « type agricole » et composées de trois fils de fer.
D’après le Maire de Salbris, Jean-Pierre ALBERTINI, « l’objectif est de préserver le passage des grands gibiers, essentiel à l’équilibre cygénétique de notre environnement, il s’agit aussi de préserver l’esthétique de notre Sologne … »
D’autres communes de Sologne préparent également leur PLU en se moment et vont être amenées à examiner cette question des grandes clôtures.
Cette réglementation ne remettra pas en cause les grandes clôtures existantes, elle permettra par contre de faire obstacle à l’édification de nouvelles
La réglementation des clôtures en zone naturelle à Salbris :
L’utilisation d’un grillage à l’intérieur des propriétés, d’une hauteur maximum de 1,20 mètre n’est autorisée dans un périmètre maximum de 100 mètres autour des habitations. L’enfouissement du grillage n’est pas autorisé.
Les autres clôtures seront de type agricole. Elles seront constituées de pieux de bois et de trois fils de fer répartis.
N’est pas autorisé :
Les piquets en fer
Les poteaux béton.
Exception : La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 1,20 mètre. Des exceptions sont tolérées dans les cas suivants :
Activité d’élevage déclarée auprès des instances agricoles.
Activité sylvicole sur une période de 5 ans pour la protection des jeunes plants. Obligation de démontage et de remise en état à l’issue de cette période, si le stade du peuplement le permet.
Dans ces deux cas, la hauteur maximum autorisée est de 1,80 mètre. L’utilisation du grillage fer est tolérée ainsi que son enfouissement sur 50 cm maximum.
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