Le PLU de Salbris est soumis à enquête publique

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Le PLU est un outil au service du développement de l’a ville. Introduit par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (S.R.U.) du 13 décembre 2000, modifié par la Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, le Plan Local d’Urbanisme se substitue au Plan d’Occupation des Sols. C’est un document de planification urbaine, globale et stratégique, opérationnel et prospectif Il exprime une vision stratégique d’aménagement.

Il prévoit et organise l’avenir du territoire communal Il dessine la géographie de la ville de demain. Il localise les emplacements réservés pour les voies et ouvrages publics, les installations d’intérêt général, les espaces verts…

C’est un document réglementaire d’urbanisme Il définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communal. Il détermine les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée.

C’est un document juridique de portée générale Il s’impose à tous : particuliers et administrations. Il sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations de travaux, permis de lotir…).

La révision du PLU est communautaire Les 9 communes de la Sologne des Rivières ont décidé de garder chacune leur PLU, mais la maîtrise d’ouvrage de la révision des PLU a été confiée à la communauté de communes.

Quelles sont les grandes orientations du PLU de Salbris ? Le projet d’Aménagement et de Développement Durable se compose en trois grandes orientations : o Le projet sur l’ensemble du territoire naturel o Le projet sur la ville o Les projets d’aménagement localisés (en dehors des limites de la ville) Celles-là se déclinent en 6 objectifs : o objectif 1 : un développement urbain maîtrisé et cohérent o objectif 2 : aménager et améliorer les déplacements au sein de territoire communal o objectif 3 : renforcer la dynamique économique de la commune o objectif 4 : assurer un apport progressif de la population et des habitations o objectif 5 : améliorer la gestion et l’accessibilité des espaces publics o objectif 6 : poursuivre la mise en valeur et la conservation du paysage et du patrimoine

A quel stade en est la procédure de PLU ? Le PLU a été arrêté et soumis à enquête, c’est-à-dire que les collectivités, les personnes publiques associées qui préparent ce PLU ont arrêté leurs travaux pour recueillir l’avis de la population dans le cadre d’une enquête publique.

A quoi sert une enquête publique ? La réalisation d’ouvrages ou de travaux, exécutés par des personnes publiques ou privées, doit être précédée d’une enquête publique lorsqu’en raison de leur nature, de leur consistance ou du caractère des zones concernées, ces opérations sont susceptibles d’affecter l’environnement.

Pendant l’enquête publique, vous avez accès au projet proposé par la collectivité concernée. C’est un moment important de la vie démocratique. L’enquête publique est ouverte à tous, sans aucune restriction. Elle permet d’informer les personnes concernées, de garantir les droits des propriétaires et de favoriser la concertation. Dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement, les PLU sont

L’objectif de l’enquête est d’informer le public sur le projet qui est proposé par la collectivité et de recueillir ses observations sur un registre spécifiquement mis à sa disposition. Le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête chargés du dossier examinent les observations recueillies et rendent un rapport à la collectivité afin d’éclairer la décision qui en découlera.

Déroulement d’une enquête publique L’enquête d’un PLU dure un mois. Elle donne lieu à des mesures de publicités préalables qui permettent d’informer le public. La Mairie a choisi d’ajouter à ces publicités dans la presse une annonce sur le site Internet. Le Tribunal Administratif nomme un commissaire-enquêteur qui supervise l’enquête publique. A cet effet, il tient des permanences pour recueillir les observations du public. Le dossier soumis d’enquête est déposé en mairie. Le commissaire-enquêteur rédige ensuite un rapport d’enquête, après avoir examiné toutes les observations consignées dans le registre d’enquête. En conclusion, il formule un avis, favorable ou défavorable. Cet avis ne lie pas la collectivité, mais il est généralement suivi en étant intégré dans la version finale du projet.

Comment consulter l’enquête ? Elle se tient à l’hôtel de Ville de Salbris du 9 juin au 9 juillet 2008. M. Jean Levet, a été désigné commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif . Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Salbris, aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 8H30 à 12H30 - 13H30 à 17H30, et le samedi de 9H à 12H). Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête. Toute demande d’information complémentaire pourra être sollicitée auprès de Mme Martine Bessé, directrice générale des services de la communauté de commune Sologne des Rivières. M. le commissaire enquêteur recevra en mairie de Salbris les Lundi 9 juin de 8 heures 30 à 12 heures, Samedi 21 juin de 9 heures à 12 heures et Mercredi 9 juillet de 13 heures 30 à 17 heures 30 heures.